Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — KRYVIA
En vigueur au 1er septembre 2026
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Paul R, auto-entrepreneur (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique effectuant un achat sur le site Kryvia (ci-après "le Client").
Tout achat sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Paul R — Auto-entrepreneur
294 avenue de Paris, 79000 Niort, France
SIRET : 89428686300036
E-mail : contact.kryvia@gmail.com
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions figurant sur le site sont non contractuelles et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur ou d'omission.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits disponibles à la vente.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
La passation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé dès la validation de la commande. La vente est réputée conclue à la réception de cet e-mail de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit, avec remboursement intégral du Client.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le règlement s'effectue en ligne, lors de la validation de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés par le système Shopify Payments. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, vers la France métropolitaine et les pays indiqués sur le site.
Les délais de livraison indicatifs sont :
- France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
- Europe : 5 à 12 jours ouvrés
- International : 7 à 20 jours ouvrés
En cas de retard de livraison excédant 30 jours calendaires à compter de la date de commande, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou des événements de force majeure.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Modalités d'exercice :
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact.kryvia@gmail.com, en indiquant son nom, son adresse et le numéro de commande.
Le Client renvoie le produit dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine, au plus tard 14 jours après notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou utilisés pour des raisons d'hygiène.
ARTICLE 9 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Tout produit défectueux ou non conforme à la commande doit être signalé dans les 48 heures suivant la réception par e-mail à contact.kryvia@gmail.com, avec photos à l'appui.
Le Vendeur s'engage à procéder au remplacement ou au remboursement intégral du produit défectueux, frais de retour inclus, dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison du bien. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le Client peut demander le remboursement du prix ou une réduction du prix si le vice rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et de transport, d'inondation ou incendie.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect résultant de l'utilisation des produits.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont conservées conformément à notre politique de confidentialité et aux dispositions du RGPD.
Pour toute demande d'accès, de rectification ou de suppression de vos données : contact.kryvia@gmail.com.
ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Kryvia sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans l'accord préalable du Vendeur.
ARTICLE 14 — RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. La loi française est seule applicable.