Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Kryvia. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées entre Kryvia (ci-après le « Vendeur ») et tout consommateur agissant en qualité de particulier (ci-après l’« Acheteur ») effectuant un achat sur le site internet Kryvia.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation par l’Acheteur. Kryvia se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Kryvia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui indiqué au moment de la validation de celle-ci. Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande.
Article 4 — Commande
Pour passer commande, l’Acheteur suit le processus d’achat disponible sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Kryvia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés par le système de paiement Shopify Payments. Kryvia n’a accès à aucune donnée bancaire de l’Acheteur.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Kryvia ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des événements hors de son contrôle.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit nous contacter à contact.kryvia@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
Article 8 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Kryvia ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits. La responsabilité de Kryvia ne peut excéder le montant de la commande concernée.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. L’Acheteur peut également recourir à une plateforme de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.